template joomla

templates joomla

joomla templates

exemple cv

Fil d'information

 

 

 

 

 

 

 

Agenda

<< Juin 2018 >>
LMMJVSD
123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930

Réunions ou événements

rien à afficher

Espaces dédiés des sections

La loi montagne est définitivement adoptée : fierté de la députée de l’Ariège Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Facebook!
 

La loi montagne est définitivement adoptée : fierté de la députée de l’Ariège

Mercredi 21 décembre, les députés ont adopté, à une très large majorité, le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

Ce vote est  l’aboutissement d’un long travail. De 2012 à 2014, la députée de l’Ariège, alors présidente de l’Association nationale des Élus de la Montagne (ANEM), plaidait déjà activement en faveur d’une telle initiative.

Les discussions parlementaires, conduites dans un esprit transpartisan, ont été constructives et fructueuses. Adopté le 18 octobre, à la quasi-unanimité, à

 l’Assemblée nationale, le texte n’a subi aucun recul. Lundi dernier, les députés et sénateurs, réunis au sein d’une commission mixte paritaire présidée par Frédérique Massat, étaient parvenus, après cinq heures de discussion, à un accord, entériné mercredi en séance publique.

Fruit d’une co-construction entre le gouvernement et les élus de montagne, la nouvelle loi adapte la loi Montagne de 1985 aux réalités nouvelles des massifs français du XXIème siècle, tout en permettant une meilleure reconnaissance de la spécificité de la montagne au sein de la nation française.

Les principales avancées de la loi :

 

-          Valorisation de la montagne en tant que patrimoine vivant et réaffirmation de sa spécificité dans un contexte de changement climatique.

-          Forte amélioration de l’accès aux services publics (école, santé).

-          Soutien au développement économique et à l’emploi, notamment saisonnier.

-          Soutien au déploiement du numérique et de la téléphonie mobile en montagne.

-          Clarifications des règles d’urbanisme et meilleure prise en compte de la nécessité de réhabilitation de l’immobilier de loisir.

-          Soutien aux activités agricoles (préservation du pastoralisme, lutte contre la grande prédation) et forestières.

 

Le Sénat a confirmé le vote de l’Assemblée nationale. Quatre mois de procédure parlementaire pour un texte de cette envergure constituent un record d’efficacité, porteur d’une nouvelle étape pour nos territoires de montagne.

Frédérique Massat, députée de l’Ariège et présidente de la commission des Affaires économiques, se félicite de l’adoption définitive du projet de loi montagne.

 

Permanence Parlementaire de Frédérique MASSAT
Députée de l'Ariège
Présidente de la Commission des Affaires Economiques

 
Suivant >
© 2018 Parti Socialiste - Fédération de l'Ariège
Joomla! est un logiciel libre distribué sous licence GNU/GPL.