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Trois grandes orientations pour assurer la transparence de la vie politique Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
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François Hollande présente les grandes orientations pour la moralisation de la vie politique

À l'issue du Conseil des ministres, le président de la République a annoncé trois grandes orientations pour assurer la transparence de la vie politique, pour renforcer la lutte contre la grande délinquance économique et financière et contre les paradis fiscaux.

 


 

 

ASSURER LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

  • Création d'une Haute autorité indépendante afin de contrôler les déclarations de patrimoine et d'intérêts des membres du gouvernement, des parlementaires, et des grands élus.
  • Révision complète des règles sur le patrimoine des responsables publics.
  • Interdiction du cumul d'un mandat parlementaire avec certaines activités, afin de lutter contre les conflits d'intérêts. 

Dès lundi, tous les membres du gouvernement devront rendre publiques leurs déclarations de patrimoine, comme l'ont déjà fait Arnaud Montebourg, Dominique Bertinotti, Cécile Duflot, Pascal Canfin, Marisol Touraine ou encore Aurélie Filippetti. 

Les parlementaires, quant à eux, auront l'obligation de le faire dès que la loi sera votée. 

RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

  • Création d'un parquet financier, doté d'un procureur spécialisé ayant une compétence nationale afin de mener au mieux la lutte contre la corruption et la fraude fiscale, 
  • Institution d'un office central de lutte contre la fraude et la corruption. 

 

SE MOBILISER CONTRE LES PARADIS FISCAUX

  • Les banques françaises devront rendre publique la liste de leurs filiales à travers le monde, pays par pays, ainsi que la nature des activités qui y sont exercées, 
  • La France, quant à elle, publiera la liste des paradis fiscaux chaque année. 

 

Le projet de loi mettant en place ces différentes mesures sera présenté en Conseil des ministres le 24 avril prochain. Lors du vote au Parlement, le président de la République espère que ce projet de loi fera un consensus large, et rassemblera toutes les forces politiques du pays dans l'intérêt des Français. 

Élu sur la promesse d'une République exemplaire, François Hollande a appelé à renouer la confiance entre les citoyens et leurs représentants politiques. 

 
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