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Statuts de la Fédération Socialiste de l'Ariège Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
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 Statuts de l'association :
Fédération départementale de l'Ariège du Parti Socialiste 

Chapitre 1 : Dispositions générales
 

Article 1 : Constitution

Il est formé entre les membres adhérents souscrivant aux présents statuts qui prend le nom de «Fédération François Camel, Fédération départementale de l'Ariège du Parti Socialiste».

Cette association constitue la structure départementale du Parti Socialiste dont le siège national est situé à Paris, 10 Rue de Solférino. 

Son siège est fixé à 1, chemin des Rives 09000 FERRIERES. Il pourra être transféré en tout autre lieu du département sur décision du Conseil d'Administration.

Elle est constituée pour une durée illimitée. Elle fédère les sections du département et est composée par l'ensemble de leurs membres. 

Article 2 : Objet

L'association a pour objet :

  • diffuser les idées et projets du Parti Socialiste, encourager son implantation sur le département de l'Ariège
  •  encourager l'information politique, économique, sociale et culturelle
  • favoriser la pratique de la démocratie
  • développer l'esprit civique et la connaissance politique
  • populariser l'action politique
  • pratiquer la solidarité entre ses membres ainsi qu'à l'égard des victimes de l'injustice, de l'oppression tant au niveau national qu'international. 

Article 3 : Moyens

Les moyens de l'association sont :

·         L'organisation de réunions, cours, conférences, la publication et la diffusion de documents propres à atteindre les objectifs à l'article 2 ci-dessus,
·         La recherche de moyens matériels nécessaires pour accomplir sa tâche,
·         La coopération avec d'autres organisations agissant aux mêmes fins
·         L'application des principes du Parti Socialiste tels que décrits dans le guide du militant 

Article 4 : Adhésions cotisations

Tout adhérent du Parti Socialiste de l'Ariège, à jour de sa cotisation annuelle, est membre de l'association. Les cotisations sont annuelles et fixées sur les bases définies par le bureau fédéral du Parti Socialiste. 

Article 5 : Démissions radiations

La qualité de membre se perd,

·         par démission signifiée par écrit
·         par décès,
·         par radiation pour non paiement des cotisations d'adhérent ou d'élu selon les modalités définies dans le règlement intérieur de la Fédération
·         par radiation pour manquement grave. Dans ce cas, la radiation est prononcée par la commission fédérale des conflits mise en place selon les règles nationales du Parti Socialiste.   

CHAPITRE  2 : Administration 

Article 6 : Conseil d'administration

L'association est administrée par un Conseil d'administration dit «Conseil Fédéral» de 60 membres élus pour 3 ans, conformément aux statuts nationaux du Partis Socialiste, lors du Congrès fédéral du Parti Socialiste (Assemblée Générale de l'Association). Cette durée peut être réduite en cas de Congrès extraordinaire.

Le conseil se réunit au moins une fois tous les deux mois et aussi chaque fois qu'il est convoqué par le Président de l'association ou à la demande de la moitié plus un de ses membres. 
Les membres sortants sont rééligibles.
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées, autres que celles résultant d'un contrat de travail. 
En cas de perte de la qualité de membre de l'association par un membre du Conseil d'administration, conformément à l'article 5 des présents statuts, ce dernier est remplacé  par décision du Président de l 'Association jusqu'au prochain congrès fédéral, sauf opposition de plus de la moitié des membres du conseil d'administration. 

Le conseil d'administration élit en son sein, un bureau de 12 membres qui assure l'administration courante de l'association sous la présidence du premier secrétaire de la fédération. Il se réunit au moins une fois par mois et également à la demande de la moitié plus un de ses membres. 

Article 7 Secrétariat

  • Le président, qui est le Premier secrétaire de la Fédération, élu par l'ensemble des adhérents, propose au conseil fédéral la désignation :
  • d'un trésorier fédéral et
  • des secrétaires adjoints chargés chacun d'un problème de société ;

Le secrétariat se réunit au moins une fois par mois et également à la demande de la moitié plus un de ses membres. 

Article 8 : Délibérations

La présence effective de la moitié au moins du conseil fédéral est nécessaire pour la validation des délibérations. S'il est constaté que le quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil fédéral est convoqué, au cours duquel la validation des délibérations est adoptée à la majorité.

Nul membre du conseil d'administration ne peut voter par procuration.

Les délibérations du conseil, du bureau et du secrétariat sont constatées par des procès verbaux signés du Président et du Trésorier. 

Article 9 : Assemblée Générale

Elle comprend tous les membres adhérents.
Elle se réunit à chaque convocation de congrès national du Parti Socialiste et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration.
Elle statue sur le rapport d'activités et le rapport financier présenté par le Conseil d'administration (Conseil Fédéral).Elle pourvoit au renouvellement des instances de décisions.
Seuls votent les délégués désignés par les sections conformément aux règles nationales du Parti Socialiste.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des présents.

Article 10 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur de la Fédération est conforme à celui défini par les statuts nationaux du Parti Socialiste. Il ne peut être modifié que par un congrès. 

Article 11 : Ressources

Les ressources de l'association sont assurées par : 

  • Les cotisations de ses adhérents,
  • Les cotisations et souscriptions de ses membres et sympathisants élus locaux ou nationaux
  • Les recettes diverses dont les manifestations organisées par l'association
  • Les produits provenant des abonnements et ventes de brochures et périodiques que l'association est susceptible d'éditer
  • Les prestations rendues à 'ensemble des sections rattachées à la fédération,
  • Les versements nationaux du Parti Socialiste
  • Les reversements reçus de l'Association Départementale de Financement du Parti Socialiste, association agréée par la Commission Nationale de Contrôle des Financements Politiques (CCFP) en date du 12 juin 1991.

L'association s'interdit de recevoir directement ou indirectement tout don ou cotisation émanant d'une personne morale, conformément aux dispositions de la Loi du 19 janvier 1995. 

Les comptes de l'association sont établis chaque année avec le concours d'un expert comptable. Après approbation par le Conseil Fédéral, ils sont transmis au siège national du Parti Socialiste  pour être intégrés dans les comptes d'ensemble de ce dernier. 

CHAPITRE  3 : Modifications statutaires, dissolution 

Article 12 : Modifications

Toutes modifications aux présents statuts ne pourront être faites que sur proposition du Conseil Fédéral. 

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne deux commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. L'actif net de l'association reviendra de droit au  Parti Socialiste défini à l'Article 1. 

Article 14 : Comptes bancaires ou postaux

L'association pourra procéder à l'ouverture de comptes bancaires ou postaux. La tenue des comptes sera effectuée par le trésorier fédéral. 

Article 15 : Déclarations

Le conseil d'administration remplira les formalités de déclaration des modifications statutaires ci-dessus définies. A cet effet tous pouvoirs sont confiés au Président du Conseil d'Administration.    

Fait à Ferrières,                                                                                

Le 25 octobre 2000     

Le Premier Secrétaire Fédéral                                                                                    

 
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